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Appel à manifestation d’intérêt pour le Recrutement d’un Prestaire de service pour la mise en place des activités en soutien aux filières animales prioritairement dans la côte Sud du Département du Sud de la République d’Haïti

Request For Expressions of Interest

General Information

Country:   Haiti
City/Locality:   Cayes
Notice/Contract Number:   CHT 1053
Publication Date:   Jul 11, 2017
Deadline (local time):   August 29, 2017 - 12:00
Funding Agency:   Agence Française de Développement (AFD)
Buyer:   HAITI - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE DU SUD D'HAITI (DDAS)
Eligibility of Bidders:   Les candidats intéressés doivent fournir les informations montrant qu’ils sont qualifiés et disposer d’une solide expérience en production et santé animale pour réaliser la présente mission ; à ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références récentes de prestations similaires à la mission (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables). Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives. Afin de confirmer leur éligibilité à un financement de l’AFD, les Consultants devront joindre à leur candidature la Déclaration d’intégrité (en annexe à ce document) dûment signée
Original Language:   French

Contact information

Address:   Beaufort AUGUSTIN
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DDAS du Sud
Les Cayes, SUD HT 8110
Haiti
Telephone:   +509 37474442
Email:   Click here

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Original Text

APPEL A MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT

Pour le Recrutement d’un Prestaire de service pour la mise en place des activités en soutien aux filières animales prioritairement dans la côte Sud du Département du Sud de la République d’Haïti.

Projet : Sécurité Alimentaire « SECAL »
Date limite : 29 août 2017
Pays d’exécution : Haïti
Zones d’exécution : Département Sud de la République d’Haïti

Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (M.A.R.N.D.R.) a reçu un financement de l’Agence française de Développement et de l’Union Européenne pour couvrir le coût du projet Sécurité Alimentaire « SECAL » en Haïti et entend affecter une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre de l’exécution d’un marché de prestation de services à attribuer à un Consultant pour la mise en place des activités en soutien aux filières animales. Un Consultant en charge de la conduite des activités dans le Sud a prévu d’être recruté sur ce financement moyennant l’acceptation de la déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale annexée au présent document.

SERVICES ATTENDUS
L’objectif principal de cette consultance est d’appuyer le Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) représenté par la Direction Départementale Agricole Sud (DDAS) dans son rôle de Maîtrise d’Ouvrage. Ce présent appel vise à contractualiser avec un Consultant au titre de Maître d’œuvre en vue de l’opérationnalisation des actions préconisées notamment :

- Une brève étude de faisabilité afin de déterminer les races les plus adaptées au projet et le nombre de bénéficiaires ;
- L’identification et l’établissement d’un registre des bénéficiaires potentiels suivant des critères préétablis et validés par la Maîtrise d’Ouvrage,
- L’acquisition d’animaux (femelles et mâles reproducteurs) sains et mise sur pied d’un système de redistribution solidaire communautaire des femelles, géré par un comité communal dans chaque commune touchée,
- Le renforcement des capacités techniques et de gestion des éleveurs, le suivi et contrôle sanitaires,
- Le renforcement des capacités techniques et organisationnelles des agents vétérinaires connus sous l’appellation «Gwoupman Sante Bèt (GSB)» en mettant en avant l’organisation des séances d’éducation sanitaires des éleveurs, déployés dans les sections communales par le MARNDR,
- La promotion des techniques d’élevage adaptées et plus respectueuses de l’environnement,
- L’aménagement des centres de services et d’appui conseil à l’élevage (station de monte, pharmacie vétérinaire) et la dynamisation du système permanent de vaccination et de déparasitage.
Au terme de l’éxécution du mandat, les résultats suivants sont attendus :

R1 L’amélioration génétique des élevages caprins et/ou porcins est acquise et associée à une couverture sanitaire efficace.
- Introduction sur la côte du département du Sud de géniteurs sains (caprins et/ou porcins) provenant de races améliorées (environ 150, à préciser dans l’étude diagnostic initiale);
- Etablissement d’une fiche de caractérisation individuelle des géniteurs introduits ;
- Etablissement d’un protocole sanitaire décrivant le mode de conduite et les soins sanitaires à procurer aux géniteurs ;
- Acquisition de kits sanitaires incluant des vitamines afin de procurer des soins sanitaires aux géniteurs introduits ;
R2 Le cheptel est progressivement reconstitué au travers d’un repeuplement (caprin et/ou porcin) effectif au profit de 1500 à 2000 familles paysannes sinistrées, et ce en deux phases (nombre de bénéficiaires à définir)
- Etablissement d’un registre des éleveurs bénéficiaires potentiels ;
- Opérations de distribution solidaire de femelles saines du cheptel (caprin et/ou porcin) aux groupes prioritaires identifiés;
- Fiche technique type décrivant la conduite de l’élevage (caprin et/ou porcin) utilisable par les éleveurs bénéficiaires, indiquant entre autres la production saisonnière ;
- Etablissement et mise en application d’un protocole d’entente décrivant la responsabilité du bénéficiaire et son engagement à restituer la première portée de la femelle confiée après sevrage à un filleul figurant sur une liste d’attente ;
- Modalités d'organisation des groupes bénéficiaires pour assurer le suivi génétique et la couverture sanitaire des petits ruminants.

R3 Des pratiques d’élevage amélioré de petits ruminants, plus respectueuses de l’environnement avec l’appui d’une assistance technique, diffusées progressivement sont appropriées et adoptées par les potentiels éleveurs dans les communes touchées.
- Etablissement d’une liste d’éleveurs et agents vétérinaires issus des GSB présélectionnés incluant leurs différents besoins ;
- Elaboration et exécution d’un programme de formation au profit des GSB et éleveurs bénéficiaires (contenu et compte rendu des formations disponibles) ;
- Suivi de l’appropriation de la formation par les bénéficiaires (éleveurs et GSB) en lien avec l’application des bonnes pratiques de la conduite d’élevage;
- Visites d’appui-conseils aux groupes cibles (éleveurs et GSB) ;


Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural invite les candidats à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Afin de confirmer leur éligibilité à un financement de l’AFD, les Consultants devront joindre à leur candidature la Déclaration d’intégrité (en annexe à ce document) dûment signée.
Les candidats intéressés doivent fournir les informations montrant qu’ils sont qualifiés et disposer d’une solide expérience en production et santé animale pour réaliser la présente mission ; à ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références récentes de prestations similaires à la mission (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables). Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :
 de l’ampleur des contrats,
 de la nature de la prestation [préciser "étude de faisabilité", "études détaillées", "supervision de chantier", "audit" ou autre – plusieurs éléments peuvent être indiqués],
 du domaine technique [préciser un ou plusieurs aspects techniques],
 du contexte géographique [préciser "dans la région", "dans le pays du Client", "avec le Client", "dans la langue du Client" ou autre].

Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural dressera une liste restreinte de six (6) candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera le Dossier de Demande de Propositions pour la réalisation des services requis.

Les manifestations d’intérêt doivent être transmises pour le [1 mois après la publication de l’AMI] à l’adresse suivante : Direction Départementale Agricole Sud (DDAS), Boudet, route de l’aéroport, Cayes ou à l’adresse électronique recrutementsecal.ddas@gmail.com

Pour obtenir des informations supplémentaires, les intéressés peuvent appeler aux numéros suivants: (509) 3747 4442 ou (509) 37484076 ou contacter aux adresses électroniques suivantes baugustin.ddas@gmail.com ou jmlucien.ddas@gmail.com

Suite à l’évaluation des dossiers, les Consultants retenus recevront notification de leur sélection, ainsi qu’une invitation à soumettre une proposition détaillée, accompagnée de la documentation nécessaire. Les Consultants seront sélectionnés conformément aux procédures qui seront définies dans la demande de proposition pour la Sélection des Consultants.


ANNEXE A LA MANIFESTATION D’INTERET
(A FOURNIR SIGNE AVEC LA CANDIDATURE SANS MODIFICATION DU TEXTE)
Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l’offre ou de la proposition : ____________________________________(le "Marché" )
A : _________________________________________________________(le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b. D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr(dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1) Actionnaire contrôlant le Maitre d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maitre d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maitre d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage ;
3.4) Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maitre d’Ouvrage ;
3.5) Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
i. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché;
ii. Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maitre d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maitre d’Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maitre d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maitre d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maitre d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.

Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de

Signature :

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