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AMI Evaluation CZZ 1523 – Faisabilité CZZ 2262

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General Information

Country:   East Asia and Pacific
Publication Date:   Jul 5, 2017
Deadline (local time):   July 18, 2017 - 12:00
Funding Agency:   Agence Française de Développement (AFD)
Buyer:   Agence Française de Développement - Buyer
Original Language:   French

Contact information

Address:   Jean-René CUZON
DOE/DDD/ARB
5 rue Roland Barthes
Paris 75012
France
Telephone:   33 1 53 44 38 85
Email:   Click here
Web Site:   http://www.afd.fr

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  • Pièce jointe: AMI Evaluation CZZ 1523 - Faisabilité CZZ 2262 (42 KB; Jul 5, 2017)
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AMI Evaluation CZZ 1523 – Faisabilité CZZ 2262


Pouvoir Adjudicateur (organisme effectuant l’achat) : Agence Française de Développement – 5 rue Roland Barthes – 75 012 PARIS

Préambule

L’Agence Française de Développement (AFD) est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial relevant de la loi bancaire en tant qu’établissement financier spécialisé. L’AFD est au cœur du dispositif français de l’aide publique en faveur des pays pauvres. Sa mission : participer au financement du développement.
Grâce à la large gamme d’instruments financiers qu’elle a su développer et enrichir, l’AFD soutient les pouvoirs publics, le secteur privé et les réseaux associatifs locaux pour la mise en œuvre de projets économiques et sociaux très divers. Elle intervient ainsi dans cinq continents et dans les collectivités d’Outre-mer.
Ses actions en faveur de la croissance économique et de la préservation de l’environnement s’inscrivent directement dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD). Ces objectifs de développement prioritaires ont été définis en 2000 par les Nations unies, visant à mettre fin à la pauvreté, lutter contre les inégalités et les injustices, faire face au changement climatique et construire un monde en commun d’ici à 2030.
L’AFD contribue également à la préservation des biens publics mondiaux et peut répondre à des situations de crise. Elle développe aussi des partenariats financiers et intellectuels avec d’autres bailleurs de fonds et s’attache à défendre l’influence française dans la sphère du développement.
Au plus près du terrain en Afrique, en Asie, dans le pourtour méditerranéen, au Moyen-Orient, en Amérique du sud et dans l’Outre-mer français, l’AFD intervient avec efficacité et réactivité grâce à son réseau d’agences et à ses différentes filiales. Le Groupe AFD, c’est plus d’un millier d’agents qui mettent chaque jour leurs compétences, leur savoir-faire et leur engagement au service du développement.
L’ensemble des informations relatives à l’AFD, et notamment sa Charte d’Ethique que le Prestataire est fortement invité à lire, est accessible sur le lien suivant : www.afd.fr
Dans un cadre d’intégration économique régionale accru, l’AFD fait de l’insertion des pays d’intervention dans le commerce mondial une de ses priorités. Ainsi, à travers le Programme de Renforcement des Capacités Commerciales (PRCC), cofinancé depuis 2002 par la Ministère de l’Économie et des Finances (DG Trésor) et l’AFD (sur subvention du Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International), l’AFD intervient sur les signes de qualité des produits dans le cadre des missions qui lui sont confiées de lutte contre la pauvreté, de développement durable, de sécurité alimentaire et d’appui au développement des capacités commerciales. Les Indications Géographiques (IG) sont au confluent de ces différentes problématiques et l’AFD s’est engagée dans l’appui à différentes initiatives de développement des IG sur les différents continents (Asie, Afrique Subsaharienne, pourtour méditerranéen).


Objet succinct de la consultation

Contexte
La reconnaissance officielle des indications géographiques est un enjeu important pour les pays en développement, à la fois pour la reconnaissance et la protection de leur patrimoine et en tant qu’outils de développement économique. Au cours des dix dernières années, le développement des systèmes nationaux de protection des IG en Asie du Sud-Est a été spectaculaire, faisant de cette zone l’une des plus dynamiques après l’Union européenne et l’Inde en matière de développement d’IG. En 2015, plus de 150 IG étaient enregistrées au niveau national, principalement en Thaïlande, Vietnam, Malaisie et Indonésie. Certains pays ont également entrepris l’enregistrement de leurs IG à l’étranger, y compris dans l’Union européenne, comme la Thaïlande, le Vietnam ou plus récemment le Cambodge avec le poivre de Kampot (février 2016).
L’AFD a financé entre 2012 et 2017 un projet régional d’appui à la reconnaissance des Indications Géographiques en Asie du Sud-Est (CZZ1523 - 1,5 MEUR sur ressources PRCC), mis en œuvre par la FAO. Ce projet visait la mise en place d'un dispositif d'appui régional de reconnaissance des Indications Géographiques au Cambodge, Laos, Thaïlande et Vietnam. Sur le plan régional, il s’est traduit notamment par l’émergence progressive d’une dynamique entre pays – encore à renforcer – pour le développement des IG, à l’image de l’accord de coopération entre le Laos et le Cambodge de septembre 2016 pour l’harmonisation de leurs procédures d’enregistrement. Sur le plan national, le projet a permis le développement des cadres législatifs, institutionnels et le renforcement des filières de production des IG pilotes dans chacun des quatre pays. Ce projet régional a toutefois mis en lumière l’important contraste qui subsiste dans la mise en place de systèmes IG dans la région, entre des pays déjà bien avancés et donc moins dépendants de l’aide extérieure, comme la Thaïlande et le Vietnam (qui comptent respectivement 74 (dont 11 IG « étrangères ») et 47 IG enregistrées (dont 4 IG « étrangères »), et des pays comme le Laos et le Cambodge qui travaillent encore à la reconnaissance de leurs premières IG ou à la finalisation et au respect de leur cadre législatif. Début 2016, l’AFD a aussi financé une étude générale sur les perspectives d’IG en Birmanie, qui a permis d’identifier plusieurs produits à fort potentiel IG dans un contexte où le pays exprime une forte volonté de développer ses Indications Géographiques.
Trois pays – Birmanie, Cambodge, Laos – présentent aujourd’hui un stade de développement similaire ou complémentaire et un appui se révèle indispensable pour soutenir l’élan initié par leurs gouvernements respectifs notamment dans le cadre du projet régional IG.
Objectif général
Dans ce cadre, l’AFD souhaite recruter un consultant afin de réaliser une étude qui se structurera en deux parties distinctes :
1 ) Une première étape évaluative du projet CZZ 1523 « Appui régional à la reconnaissance des Indications Géographiques en Asie du Sud-Est » (phase 1) : dans une démarche constructive, cette première étape permettra de capitaliser sur l’expérience de la phase 1 et d’obtenir des recommandations pour la mise en œuvre du futur projet CZZ 2262 (phase 2). Cette évaluation portera principalement sur l’analyse de la performance du projet CZZ 1523 au regard des cinq critères d’évaluation recommandés par le Comité d'Aide au Développement de l'OCDE .
2 ) Une seconde étape de faisabilité d’un nouveau projet CZZ 2262 « Promotion et reconnaissance des Indications Géographiques au Laos, au Cambodge et en Birmanie » (phase 2), tenant compte des recommandations qui auront été formulées dans l’étape évaluative de l’étude. La finalité de ce nouveau projet est l’appui au développement rural dans trois pays d’Asie du Sud-Est (Birmanie, Cambodge et Laos) à travers le développement des Indications Géographiques. Les objectifs spécifiques seraient de :
- renforcer les administrations nationales compétentes dans leurs missions de sensibilisation, de diffusion de l’information, de plaidoyer de reconnaissance et de défense des IG,
- appuyer l’émergence de capacités nationales d’accompagnement des démarches IG, de reconnaissance, de contrôle et de protection des IG,
- capitaliser sur les démarches d’accompagnement de quelques produits pilotes pour appuyer de nouvelles filières avec l’implication de capacités techniques nationales
- favoriser une coopération régionale et un échange d’expériences pour soutenir l’émergence d’Indications Géographiques dans ces 3 pays.
NB : Ces informations ne remplacent pas le cahier des charges complet qui sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de l’AMI.
Organisation et expertise requise

L’étude sera confiée à un bureau qui pourra mettre à disposition l’expertise relevant des compétences particulières requises pour les travaux. L’équipe d’experts proposée associera des compétences internationales et des compétences locales.

Les candidatures seront retenues selon les critères suivants :
 références et expériences passées en matière d'évaluation ;
 références et expériences passées en montage de projets de développement, notamment en matière de renforcement de capacités institutionnelles ;
 expertise dans les domaines des signes de qualité/indications géographiques, comme en matière de structuration des filières productives agricoles et/ou artisanales ;
 expérience en Asie du Sud-Est et plus spécifiquement dans les pays ciblés pour les projets CZZ 1523 et CZZ 2262.

Les bureaux d’étude ne doivent pas avoir de liens avec les parties prenantes de la phase 1 qui soient susceptibles d’interférer dans le processus d’évaluation et de mettre en doute l’impartialité et l’objectivité de leurs conclusions.
L’AFD s’autorise à ne retenir que quatre à six candidatures. Les candidats choisis, qui seront les meilleures après application des critères ci-dessus, se verront adresser un dossier d’appel d’offres pour la réalisation des services requis.

Documents demandés pour juger la qualité de la candidature

L’AFD vous prie de lui communiquer tout document de présentation que vous jugerez utile de lui envoyer pour connaitre votre société et l’évaluer par rapport aux critères mentionnés ci-dessus (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expériences dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.). Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
L’AFD se basera sur ces documents pour établir l’éligibilité et le classement des candidatures, selon les critères mentionnés ci-dessus.

Confidentialité

Toute information concernant l’AFD et incluse dans ce document ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Ce dernier accepte de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel à candidature.

De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel.

Contact à qui envoyer votre candidature

Les candidats intéressés doivent fournir les informations justifiant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services. Ces informations devront être présentées sous la forme d’un dossier de candidature constitué comme suit :
i. une lettre de manifestation d’intérêt faisant état de leur souhait d’être présélectionné. Cette lettre sera complétée dans le cas d’un groupement, d’une procuration écrite signée par les représentants autorisés de tous les partenaires du groupement pour la désignation d’un représentant habilité
ii. une brochure de présentation du bureau d‘études ou du groupement
iii. leurs références dans des prestations de complexité et volume similaires dans les 10 dernières années.
iv. les coordonnées du responsable du bureau d’études ou du groupement à qui adresser le résultat de la présélection
v. des CV de possibles experts
vi. toutes autres informations utiles permettant d’évaluer les capacités du bureau d’études ou du groupement

L’AFD se basera sur ces documents pour établir l’éligibilité et le classement des candidatures.

Les candidatures, ainsi que les documents associés, sont à envoyer, par mail, en langue française, avec en objet la référence du présent Appel à Candidature : Evaluation CZZ 1523 – Faisabilité CZZ2262 : cuzonjr@afd.fr.

Un envoi mail est suffisant.

Votre réponse électronique ne doit pas dépasser la taille de 6 Mo. Si cela devait être le cas, nous vous remercions de découper votre réponse en plusieurs e-mails.

L’AFD se réserve le droit de ne pas donner suite au présent Appel à Candidature.

Date limite d’envoi des candidatures

18 juillet 2017, à 12h
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